Politique de confidentialité

Le responsable de traitement de vos données personnelles est :

ALTHOCE CONSEIL, société par actions simplifiée (SAS)
Siège social : 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France
SIREN : 999 696 404
Email : espoir@contact.althoce.com

ALTHOCE CONSEIL n'a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) obligatoire, compte tenu de son effectif et de l'absence de traitement à grande échelle de données sensibles. Les demandes RGPD sont traitées à l'adresse : espoir@contact.althoce.com.

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n'est collectée à votre insu (principe de minimisation).

Nous ne collectons jamais de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, convictions religieuses, données de santé, etc.), sauf accord explicite dans le cadre d'un contrat de prestation signé.

Conformément à l'article 6 du RGPD, chaque traitement repose sur une base légale spécifique :

• Consentement (art. 6.1.a) : newsletter, cookies analytiques et publicitaires, tout traitement optionnel. Retrait du consentement possible à tout moment.
• Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : gestion des devis, prise de rendez-vous, exécution des prestations, facturation, support.
• Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des factures (10 ans), comptabilité, obligations fiscales, logs de connexion (12 mois max).
• Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité du Site, prévention des fraudes, prospection commerciale B2B encadrée (coordonnées professionnelles, droit d'opposition à chaque envoi), amélioration de nos services.

Au terme de la durée de conservation, vos données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

Vos données sont strictement confidentielles. Elles ne sont jamais vendues, ni partagées avec des tiers à des fins commerciales. Elles sont accessibles uniquement à :

• Le personnel autorisé d'ALTHOCE CONSEIL, dans la stricte limite de leurs fonctions.
• Vercel Inc. — hébergement du Site et protection anti-bot des formulaires avec BotID (États-Unis, voir sec. 06 ci-dessous).
• Cal.com — outil de prise de rendez-vous. DPA disponible sur demande.
• Les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale.

Chaque sous-traitant est sélectionné sur des critères de conformité RGPD (DPA signé, garanties techniques appropriées).

6.1 — Le site althoce.com (périmètre Vercel)

Le Site est hébergé par Vercel Inc. (États-Unis). Certaines données techniques (logs, données de session, formulaires de contact) peuvent être traitées sur des serveurs situés hors Union européenne.

Encadrement juridique de ces transferts :

• Vercel Inc. est certifié au titre du Data Privacy Framework UE-États-Unis (DPF), cadre adopté par décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (décision (UE) 2023/1795).
• Les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne sont incluses dans notre accord avec Vercel.
• Vercel met en œuvre des mesures de sécurité complémentaires (chiffrement en transit et au repos, contrôle d'accès, journalisation).

6.2 — Déploiements IA pour nos clients sous contrat (périmètre UE)

Les systèmes IA et agents que nous déployons pour le compte de nos clients sont hébergés en Union européenne par défaut :

• Modèles IA : Mistral hébergé en France via OVH (Roubaix, Strasbourg, Gravelines) et Scaleway (Paris, Amsterdam).
• Infrastructure applicative : OVHcloud, Scaleway ou hébergeur UE équivalent.
• Bases de données : hébergement UE exclusif, sauf accord client documenté.

Lors de votre navigation sur le Site, nous utilisons différents types de cookies, soumis à des règles distinctes selon leur finalité.

7.1 — Cookies strictement nécessaires (pas de consentement requis)

Indispensables au fonctionnement du Site. Ne stockent aucune information personnelle à des fins de tracking. Exemples : maintien de session, fonctionnement des formulaires, sécurité anti-CSRF. Durée : durée de session ou 6 mois maximum.

La protection anti-bot des formulaires repose sur Vercel BotID. Elle analyse des informations techniques de la requête et du navigateur pour distinguer les envois automatisés des demandes humaines. Cette vérification sert à sécuriser les formulaires et fonctionne indépendamment du consentement aux cookies publicitaires.

7.2 — Cookies analytiques (consentement requis)

Mesurent l'audience et les parcours utilisateurs. Ne sont déposés qu'après votre consentement explicite via la bannière cookies. Durée : 13 mois maximum (recommandation CNIL). Données traitées : IP anonymisée, pages consultées, durée de visite, type de navigateur.

7.3 — Cookies de publicité ciblée (consentement requis)

Avec votre accord, le Site utilise Google Analytics 4 pour mesurer les visites et les formulaires envoyés avec succès, ainsi que le pixel Meta pour mesurer les demandes issues de nos campagnes. Ces outils sont chargés uniquement après acceptation dans la bannière cookies. Les noms, adresses email, numéros de téléphone et messages des formulaires ne sont pas transmis à Google Analytics. Vous pouvez retirer votre accord à tout moment avec le bouton « Gérer les cookies ».

7.4 — Gestion de votre consentement

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences cookies via la bannière cookies (accessible en bas de chaque page) ou via les paramètres de votre navigateur. Refuser les cookies analytiques n'altère pas le fonctionnement du Site.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par le RGPD.
• Droit à la limitation (art. 18) : demander le gel temporaire du traitement.
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement, notamment pour la prospection commerciale.
• Retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité du traitement antérieur.
• Directives post-mortem : transmettre vos directives concernant le sort de vos données après votre décès (art. 85 loi IL).

Comment exercer vos droits ?

Adressez votre demande par email à espoir@contact.althoce.com, en précisant l'objet de votre demande. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute légitime (art. 12 RGPD). Nous nous engageons à vous répondre dans un délai d'un mois (prolongé de deux mois en cas de demande complexe). L'exercice de ces droits est gratuit, sauf demande manifestement infondée ou excessive.

ALTHOCE CONSEIL met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées :

• Chiffrement en transit (HTTPS / TLS 1.3 sur l'ensemble du Site).
• Chiffrement au repos sur les bases de données et sauvegardes.
• Contrôle d'accès strict (principe du moindre privilège, authentification à deux facteurs).
• Journalisation des accès aux données sensibles.
• Sauvegardes régulières et plan de continuité documenté.
• Mises à jour de sécurité régulières sur l'ensemble des outils.
• Formation continue de l'équipe à la cybersécurité et à la conformité RGPD.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous notifierons la CNIL dans les 72 heures (art. 33 RGPD). Si la violation présente un risque élevé, vous en serez informé individuellement dans les meilleurs délais.

Le Site et nos services s'adressent exclusivement à un public professionnel adulte (B2B). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs de moins de 15 ans (seuil de consentement numérique en France, art. 7-1 loi Informatique et Libertés). Si nous apprenons qu'un mineur de moins de 15 ans a fourni des données personnelles sans le consentement parental requis, nous supprimerons ces données dans les meilleurs délais.

La présente politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter des évolutions législatives, réglementaires, technologiques ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête de cette page.

En cas de modification substantielle (nouvelle finalité, nouveau sous-traitant impliquant un transfert hors UE, modification des durées de conservation), nous vous en informerons par une notification claire et préalable. Pour les modifications mineures, la simple mise à jour de la date vaut information.

Pour toute question relative à la présente politique ou à un traitement spécifique de vos données personnelles :

Email : espoir@contact.althoce.com
Adresse : ALTHOCE CONSEIL — Service Données personnelles, 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France

Droit de réclamation

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr